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La communauté de communes

Une communauté de communes, c'est quoi ?

Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres. La communauté de communes regroupe plusieurs communes sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave.

Elles ont été créées par la loi du 6 février 1992 qui associe des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Elle exerce, aux lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes lui transfèrent.
Visant à renforcer les intercommunalités, la loi NOTRe du 7 août 2015 a fait passer le seuil pour constituer celles-ci de 5 000 à 15 000 habitants et prévoit qu’elles seront organisées autour de bassins de vie.

Source : www.service-public.fr

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Communauté de Communes
Pyrénées Vallées des Gaves

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