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SCoT Pyrénées Vallées des Gaves

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle d’une ou plusieurs communautés de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCOT se compose de trois documents : un rapport de présentation qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et un document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Des projets de SCOT sont en cours d’élaboration sur les territoires de l’agglomération de Tarbes-Ossun-Lourdes, de la Communauté de Communes du Pays de Nay et de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre.

Le conseil communautaire doit délibérer pour autoriser le Président à solliciter un arrêté préfectoral de périmètre de SCOT sur le territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves.

Ce projet figure sur le plan prévisionnel d’investissement 2017-2020 adopté lors de la séance publique du 18 avril 2017.

RÉUNIONS PUBLIQUES

17 septembre au 14 octobre 2019 ; Présentation du diagnostic et des premières orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de développement Durables).

27 janvier et 3 février 2020 ; Présentation du projet, les règles qui seront opposables aux PLUs, cartes communales...

photo réunion du 3 février argelès

  Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document d'urbanisme qui définira le projet d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un projet de territoire pour la mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Un SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Renforcé par la loi portant Engagement Nationale pour l’Environnement (ENE) ou Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

 

Le SCoT : contenu

-Le Rapport de Présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) en s’appuyant sur un diagnostic. Ce diagnostic constitue l’élément de base du SCoT, il s’établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

-Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : il constitue la clé de voûte du SCoT ; il définit les grandes orientations du SCoT pour chaque thématiques et il fixe des objectifs chiffrés en terme de logements, de limitation de la consommation d’espace, etc.

-Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) : il constitue le document prescriptif du SCoT et s’impose donc aux PLU et aux cartes communales du territoire.

 

schema DEMARCHE

Projet de territoire

Objectif : définir un projet de territoire à l’échelle de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, tout en tenant compte des spécificités des vallées et des communes qui la composent.

> Démarche qui permet d’identifier les axes possibles de développement territorial au regard de ses atouts et faiblesses

> Tous les domaines d’action sont abordés, au-delà des compétences pures de la Communauté de communes

> Tous les acteurs du territoire seront mobilisés (élus, habitants, partenaires institutionnels, etc.) pour assurer une co-construction

> Trois étapes principales : Diagnostic – Stratégie – Programme d’actions

 

schema SCOT

 

 Menu de navigation

  CONCERTATION   CALENDRIER    E-DOCUMENTS 

 

 

Pour aller plu loin...

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Le_SCoT_un_projet_strategique_partage.pdf

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/publication/scot-et-dynamiques-de-territoires_1407

http://outil2amenagement.cerema.fr/le-schema-de-coherence-territoriale-scot-r402.html

 

 

 

 


 



 

 

Documents SCoT

Calendrier SCoT

La démarche d’élaboration du SCoT a débuté le 3 avril 2018 par l’élaboration d’un diagnostic de territoire.

La seconde phase, initiée en février 2019, a objet la définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Enfin, la dernière étape consiste à écrire le Document d’Orientation et d’Objectifs (volet réglementaire).

L’arrêt du projet de SCOT est prévu début 2020.

 

schema CALENDRIER

Concertation SCoT

La concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme, permet à la population de débattre et de s’exprimer sur le projet de SCOT. La concertation constitue un enjeu de démocratie locale, au service de la qualité du projet. Elle a pour objectif de favoriser la discussion, en amont des décisions d’aménagement.

La délibération de lancement du SCOT du 27 septembre 2017 a défini les modalités de la concertation :

- Mise à disposition du public du porter à connaissance de l’Etat et d’un registre des contributions du public au siège de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves, ainsi que de Mairies de Argelès-Gazost, Cauterets, Luz-Saint-Sauveur et Arrens-Marsous,

- Diffusion d’articles d’information dans la presse locale, le bulletin communautaire et des bulletins municipaux,

- Mise à disposition du public du porter à connaissance de l’Etat ainsi que d’éléments du dossier de SCOT sur le site Internet de la CCPVG,

- Réunions publiques,

- Recueil des contributions du public par voie postale et électronique au siège de la CCPVG.

Des séries d’ateliers participatifs pourront également être ouvert aux habitants sur des thématiques particulières.

N’hésitez pas à participer en envoyant vos demandes, remarques, suggestion à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Plan Climat du territoire est lancé !

LOGO PLAN CLIMAT

Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Le Plan Climat Air Energie Territorial est une démarche volontaire de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves. C’est surtout une formidable opportunité pour les habitants de s’interroger sur l'avenir de leur territoire. Car si le plan climat permet de contribuer à notre échelle aux efforts de lutte contre le réchauffement climatique, c’est aussi l’occasion de se questionner sur la pérennité du bien vivre dans nos vallées.

Comment anticiper les effets des changements climatiques à venir ? Comment réduire la facture énergétique des habitants, des entreprises et des collectivités ? Comment se déplacer demain ?

Voici quelques exemples de questions qui ont permis de construire tous ensemble les actions du PCAET et de définir le territoire que nous souhaitons à court terme voire à long terme (2050) en intégrant les enjeux énergétiques et climatiques !

Votre participation lors des ateliers-fabriques de fin 2018 ont permis d’orienter les travaux sur le plan d’actions. Nous vous solliciterons à nouveau tout au long du premier programme d’actions lors des 6 prochaines années.

> N’hésitez pas à communiquer toutes vos remarques et suggestions sur le Plan Climat à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

LES ÉTAPES D'ÉLABORATION DU PCAET

Pour réaliser l’ensemble du Plan climat, six phases ont été nécessaires :

Les actions phares pour 2020-21

Les mobilités actives

  • Réalisation d’un schéma directeur vélo et étude de 2 services vélo : école et réparation
    • La CCPVG est lauréate de l’appel à projet de l’Ademe « Vélo&Territoires »
    • Le schéma sera construit de manière concertée avec les élus communaux, les techniciens, les associations et les pratiquants et futurs cyclistes du quotidien !
    • Finalisation du schéma prévue mai 2021
  • Travail sur la mobilité scolaire et périscolaire
    • Lancement d’un groupe de travail sur des parcours vélo et pédibus
    • Projet de test de vélobus à assistance électrique (s’cool bus ou vélocargo)
    • À lancer sur l’année scolaire 2020-2021
  • Poursuite des études de la jonction voie verte vers Arrens-Marsous
  • Travail des jonctions voie verte vers équipements d’activités et de loisirs (Sailhet)
  • Un travail avec le PLVG sur la signalétique à partir et vers de la voie verte et l’amélioration de certains accès

La qualité de l’air

  • Lancement d’un diagnostic des émissions polluantes locales
  • Développement d’un système itératif de recueil de ces données
  • Sensibilisation des habitants dont les scolaires, par des ateliers d’information mais aussi une campagne participative de mesures de polluants

Les ACTIONS en cours 

  • en termes d’adaptation du tourisme au changement climatique : projet de signalétique 4 saisons,
  • de rénovation du bâti :
    - bâti scolaire dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Groupe scolaire Jean Bourdette –et du Regroupement des écoles Villa et Parc Suzanne à Jean Bourdette
    - adhésion au service de Conseiller en Énergie Partagée (CEP) du SDE65 pour le patrimoine bâti public
    - information du grand public, avec l'accueil d'une permanence mensuelle de l’Espace Info Energie depuis octobre 2018
  • d’énergies renouvelables :
    - mise à disposition de toiture pour des panenaux solaires photovoltaïques avec le SDE 65 à l’occasion de l’Aménagement des ateliers des services techniques communautaires à Soulo
    - réflexion sur une ferme solaire au sol sur l'ancien site d'enfouissement des déchets Agos-Vodalos.

Ce plan climat Air Énergie a été réalisé avec le soutien de l'ADEME et du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées.

 CONSULTEZ LE DOSSIER DE PRÉSENTATION

 

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L'ADEME (L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) acompagne les collectivités dans la mise en oeuvre du Plan Climat

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