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SCOT, schéma de cohérence territoriale

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Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle d’une ou plusieurs communautés de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCOT se compose de trois documents : un rapport de présentation qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et un document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Des projets de SCOT sont en cours d’élaboration sur les territoires de l’agglomération de Tarbes-Ossun-Lourdes, de la Communauté de Communes du Pays de Nay et de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre.

Le conseil communautaire doit délibérer pour autoriser le Président à solliciter un arrêté préfectoral de périmètre de SCOT sur le territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves.

Ce projet figure sur le plan prévisionnel d’investissement 2017-2020 adopté lors de la séance publique du 18 avril 2017.

Mise à jour du 15/06/2017

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