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Enquête publique SCoT

FIN DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE


ELABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCoT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES

Par arrêté n° SG2022-21 en date du 21 juillet 2022, le président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Pyrénées Vallées des Gaves arrêté par le conseil communautaire le 20 septembre 2021.

Cette enquête a été organisée conformément à l'article L.143-22 du Code de l'Urbanisme, afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le projet de SCoT.

Cette enquête publique s'est déroulée du 22 août 9h au 23 septembre 12h00.

Ce projet de SCOT a pour objet l’élaboration d'un document de planification stratégique à horizon de 20 ans qui fixe les objectifs et orientations en matière d'aménagement du territoire afin d'assurer son équilibre, la diversité de ses fonctions, la mixité sociale et le respect de l'environnement.

Il couvre un territoire de 46 communes et se décline autour de 5 axes qui structurent le PADD et le DOO :

AXE 1 : Relancer l’attractivité du territoire pour infléchir la tendance au vieillissement de la population,

AXE 2 : Assurer le développement territorial grâce aux complémentarités au sein et entre les vallées,

AXE 3 : Accompagner l’évolution des activités économiques socles du territoire pour maintenir un équilibre des filières,

AXE 4 : Tirer le meilleur atouts naturels et paysagers et réduire la vulnérabilité face aux risques et aux nuisances,

AXE 5 : Accompagner l’adaptation au changement climatique et à la transition énergétique

Le dossier d'enquête comprend :

 Le président du Tribunal Administratif de Pau a désigné une commission d'enquête composée de

- Mme Michèle BORDENAVE, expert foncier et agricole, présidente
- M. Didier BETBEZE, enquêteur financier en retraite, membre
- M. Robert DOMEC, cadre de la fonction publique d’Etat en retraite, membre
- M. Jean-Luc ESTOURNES, cadre territorial en retraite, membre
- Mme Marie-Hélène de LAVAISSIERE, urbaniste en retraite, membre.

Pendant toute la durée de l'enquête, le public a pu consigner ses observations sur les 4 registres d'enquête sur support papier mis à sa disposition. Il a pu également les adresser par écrit au Commissaire- Enquêteur, à l'adresse du siège de la CCPVG, ou par courrier électronique.

A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de la CCPVG ainsi que dans les mairies des 46 communes comprises dans le périmètre du SCoT. Ils seront également téléchargeables sur le site internet de la CCPVG.

Après l'enquête publique, les élus du conseil communautaire de la CCPVG pourront approuver par délibération le projet de SCOT, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquêteur.

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