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AIDE NUMÉRIQUE AUX ENTREPRISES

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Le Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 valide la mise en place du Chèque Numérique, une aide à la numérisation de 500€ à destination des artisans, commerçants, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration.
FranceNum met en place un chèque de 500 € pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation, supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020 ainsi que pour les hôtels.
Eligibilité des dépenses : Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
 
A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC
Date limite d’envoi des justificatifs :
• Pour les factures datées d'avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier.
• Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente
A noter : une seule demande sera acceptée par entreprise éligible, la demande s'effectue en une seule fois. »
 
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