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SCoT Pyrénées Vallées des Gaves

Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle d’une ou plusieurs communautés de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

Le SCOT se compose de trois documents : un rapport de présentation qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et un document d’orientation et d’objectifs (DOO).

Des projets de SCOT sont en cours d’élaboration sur les territoires de l’agglomération de Tarbes-Ossun-Lourdes, de la Communauté de Communes du Pays de Nay et de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre.

Le conseil communautaire doit délibérer pour autoriser le Président à solliciter un arrêté préfectoral de périmètre de SCOT sur le territoire de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves.

Ce projet figure sur le plan prévisionnel d’investissement 2017-2020 adopté lors de la séance publique du 18 avril 2017.

RÉUNIONS PUBLIQUES

Les dernières réunions publiques ont eu lieux du 17 septembre au 14 octobre 2014 ; il s'agissait de présenter le diagnostic et les premières orientations du PADD (Projet d'Aménagement et de développement Durables).

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document d'urbanisme qui définira le projet d'aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.

 

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un projet de territoire pour la mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Un SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Renforcé par la loi portant Engagement Nationale pour l’Environnement (ENE) ou Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

 

Le SCoT : contenu

-Le Rapport de Présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO) en s’appuyant sur un diagnostic. Ce diagnostic constitue l’élément de base du SCoT, il s’établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

-Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) : il constitue la clé de voûte du SCoT ; il définit les grandes orientations du SCoT pour chaque thématiques et il fixe des objectifs chiffrés en terme de logements, de limitation de la consommation d’espace, etc.

-Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectifs) : il constitue le document prescriptif du SCoT et s’impose donc aux PLU et aux cartes communales du territoire.

 

schema DEMARCHE

Projet de territoire

Objectif : définir un projet de territoire à l’échelle de la Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, tout en tenant compte des spécificités des vallées et des communes qui la composent.

> Démarche qui permet d’identifier les axes possibles de développement territorial au regard de ses atouts et faiblesses

> Tous les domaines d’action sont abordés, au-delà des compétences pures de la Communauté de communes

> Tous les acteurs du territoire seront mobilisés (élus, habitants, partenaires institutionnels, etc.) pour assurer une co-construction

> Trois étapes principales : Diagnostic – Stratégie – Programme d’actions

 

schema SCOT

 

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Pour aller plu loin...

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/schema-de-coherence-territoriale-scot

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/IMG/pdf/Le_SCoT_un_projet_strategique_partage.pdf

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/publication/scot-et-dynamiques-de-territoires_1407

http://outil2amenagement.cerema.fr/le-schema-de-coherence-territoriale-scot-r402.html

 

 

 

 


 



 

 

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