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Demandes de subventions - année 2019

Dossiers à déposer avant le 15 février

calculatrice01Toute personne morale privée ayant des projets évènementiels d’intérêt communautaire peut adresser une demande de subvention auprès de la communauté de communes.
La demande doit être faite annuellement, son renouvellement n’étant pas systématique d’une année à l’autre.
Les dossiers doivent être déposés au siège de la CCPVG avant le 15 février 2019. Une fois l’instruction réalisée, le conseil communautaire délibèrera sur les propositions faites par le bureau communautaire, lors du vote du budget.

Vous pouvez consulter le règlement d’attribution des subventions communautaires :  Cliquez-ici ico pdf


Le demandeur doit fournir les pièces suivantes :

- Lettre de demande de subvention adressée au Président de la CCPVG
- Dossier de demande de subvention dûment complété et signé (cerfa 12156*05)
- Statuts
- RIB
- Liste nominative des membres du bureau
- Rapport de l’activité n-1 avec bilan financier et moral
- Pour les renouvellements : revue de presse de l’année n-1 avec le bilan financier »

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